FOURNITURE DE CARTES CARBURANT ET DE BADGES TELEPEAGE

Seyssinet-Pariset

38170

http://www.marches-publics.info

publications-joue@aws-france.com

Le marché a pour objet la fourniture de cartes carburant et de badges télépéage pour la Ville de Caluire et Cuire et son CCAS<br /> Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières.<br /> Le marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville et son CCAS. La Ville est coordinatrice du groupement<br /> Tranche optionnelle : sans objet<br /> Procédure d'appel d'offres ouvert.<br /> Le marché est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande.<br /> Montant Maximum annuel : 100 000 euro(s) HT<br /> Le montant maximum inclut les frais de carburant et de télépéage.<br /> La valeur estimative correspond à la moyenne réalisée sur les 4 dernières années

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui<br /> Pièces à remettre dans la candidatures (pr plus de précisions se référer au Règlement de consultation (Rc)) :<br /> - Lettre de candidature (ou formulaire Dc ou Dc1 ou Dume)<br /> - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141- 5 et L2141- 7 à L2141-10 du Ccp (ou formulaire Dc ou Dc2 ou Dume)<br /> - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti (ou formulaire Dc ou Dume ou déclaration établie par le candidat)<br /> - pouvoir de la personne habilitée à engager la société<br /> - copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire<br /> - Déclaration concernant le chiffre d'affaires précisant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc ou Dc2 ou Dume)<br /> - liste des principales prestations exécutées, de même nature que ceux du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé).<br /> Les pièces à remettre dans l'offre sont précisées dans le Rc<br /> Les critères, sous critères de sélection des offres et leurs pondérations sont énoncés dans le Rc<br /> Visite Sur Site : Sans objet. Aucune visite ne sera réalisée par la Ville.<br /> Téléchargement Du Dce (dossier de consultation) :<br /> Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com<br /> Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.<br /> Demande De Renseignement : les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais du profil d'acheteur<br /> Modalités De Dépôt Des Plis : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Le candidat doit se reporter aux dispositions du Rc et de son annexe pour déposer son pli.<br /> Cautionnement : les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande..) sont énoncées dans le Ccap.<br /> Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le Ccap.<br /> Groupements : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés selon les dispositions du Rc

2026-07-22

Code 52 — Carburant, hydrocarbure

30163000

FOURNITURES

OUVERT

open

required

2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

1

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