Informations principales
IndexationRésumé / objet
2026_000223_SGA_SDPAMG_BPI
SIRET
13001651200019
Ville
Paris cedex 15
Code postal
75509
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr
Contact
Corentin Paczkowski
Email contact
sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr
Description
Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
Note
Accord-cadre mixte. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT. La durée est de 4 ans.
Date de publication
2026-07-22
Date limite de réponse
2026-09-18T12:00:00.000+02:00
Mot-clé
Code 274 — Prestations de services
Détails du marché
DonnéesCPV
79111000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-18+02:00 12:00:00.000+02:00
Enchere electronique
Non
Criteres (nb)
2
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
SIRET
13001651200019
Adresse
60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville
75509 Paris cedex 15
Telephone
0900000000
Profil acheteur
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0001 — Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition LogementCPV : 79111000Note (lot)L'accord cadre prend effet à compter de la date de T0, qui est la date la plus tardive entre la date de notification et le 1er janvier 2027. Cette durée est de 48 mois à compter de la date T0. L'estimation du montant de l'accord cadre correspond à la réalisation des postes forfaitaires et du poste à bons de commande sur toute la durée de l'accord cadre. Le montant maximum est de 1 000 000 € HT pour toute la durée de l'accord cadre. Les dates et modalités de consultation du Contrat Ambition Logement sont précisés à l'article IV.c du règlement de la consultation.Date limite de réponse (lot)18/09/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois