Informations principales
IndexationRésumé / objet
La Région Provence Alpes Côte d'Azur procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots
SIRET
32211B7A-F91A-BBEC-FD1E655E75647777
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
http://achat.maregionsud.fr
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
La date indiquée &quot;à compter du..&quot; est indiquée à titre purement indicatif.<br />
La présent marché est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.<br />
La consultation est divisée en 3 lots.<br />
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la commande publique et à l'article 6.2- du présent règlement de consultation.<br />
Les plis électroniques devront être parvenus à l'acheteur avant la date et l'heure limites mentionnées sur la page de garde du présent règlement
Note
Les critères utilisés pour le jugement des offres seront les suivants :<br />
Critère 1 - Valeur technique (60 points)<br />
- Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points)<br />
- Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)<br />
Critère 2 - Prix (40 points)<br />
Les candidats pourront soumissionner à chacun des trois lots.<br />
Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.<br />
Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot
Date de publication
2026-07-23
Date limite de réponse
2026-09-22T16:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance
Détails du marché
DonnéesCPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-22+02:00 16:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
3
Max lots soumissionnables
3
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
32211B7A-F91A-BBEC-FD1E655E75647777
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Profil acheteur
Lots
3 lots-
Lot 1 — LOT-0001 — Assurance « Responsabilité et risques annexes »CPV : 66510000Lieu d’exécutionHôtel de RégionDate limite de réponse (lot)22/09/2026 Ã 16:00Durée (FR)48 mois
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Lot 2 — LOT-0002 — Assurance « Flotte automobile et risques annexes - Véhicules du conseil régional »CPV : 66510000Lieu d’exécutionHôtel de RégionDate limite de réponse (lot)22/09/2026 Ã 16:00Durée (FR)48 mois
-
Lot 3 — LOT-0003 — Assurance « Flotte automobile et risques annexes - Véhicules des lycées - EPLE - EPLA »CPV : 66510000Lieu d’exécutionHôtel de RégionDate limite de réponse (lot)22/09/2026 Ã 16:00Durée (FR)48 mois