Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements de la Seine et Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val d'Oise (95) - 15 lots

Organisme : Ile de France Mobilités
Département : Seine-et-Marne (77) Département : Yvelines (78) Département : Essonne (91) Département : Val-d’Oise (95)
Région : Île-de-France
Référence : 26-73131 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 23/07/2026
Départements : Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Val-d’Oise (95) • Région : Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
02/10/2026 à 14:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements de la Seine et Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val d'Oise (95) - 15 lots
SIRET
28750007800020
Ville
Paris
Code postal
75009
Profil acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0LNcrsdYok
Email contact
alexandre.petit@iledefrance-mobilites.fr
Description
Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements de la Seine et Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val d'Oise (95) - 15 lots
Note
La réalisation des prestations répond à un cadre règlementaire régi par le Code des Transports et le Règlement régional relatif au transport scolaire des élèves et étudiants pour l'Ile de France.<br /> <br /> La présente consultation est allotie, elle est composée de 10 lots pour le département de la Seine et Marne (77), un lot pour le département des Yvelines (78), un lot pour le département de l'Essonne (91) et trois lots pour le département du Val d'Oise (95).<br /> <br /> Les soumissionnaires peuvent choisir de présenter leur candidature pour chacun des lots du présent accord-cadre.<br /> <br /> La présente consultation est un accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande<br /> tel qu'indiqué aux articles R.2162-2 à R.2162-6 du code de la commande publique.<br /> <br /> En application de l’article R2151-8, les variantes sont interdites<br /> <br /> En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Date de publication
2026-07-23
Date limite de réponse
2026-10-02T14:00:00+02:00
Mot-clé
Code 347 — Transport

Détails du marché

Données
CPV
60130000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-10-02+02:00 14:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
1
Max lots soumissionnables
2
Max operateurs (accord-cadre)
1
Criteres (nb)
4

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Ile de France Mobilités
SIRET
28750007800020
Adresse
39bis-41 rue de Châteaudun
Ville
75009 Paris
Telephone
0153592139
Email
alexandre.petit@iledefrance-mobilites.fr
Profil acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0LNcrsdYok

Lots

15 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — YONNE, ORVANNE, LUNAIN
    CPV : 60130000
    Note (lot)
    En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par période contractuelle de 12 mois selon le montant indiqué ci-dessous :<br /> Seuil minimum : sans montant minimum<br /> Seuil maximum : 1 780 000 euros HT ;
    Date limite de réponse (lot)
    02/10/2026 à 14:00
    Durée (FR)
    1 an
  • Lot 2 — LOT-0016 — SEINE ET LOING
    CPV : 60130000
    Note (lot)
    En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par période contractuelle de 12 mois selon le montant indiqué ci-dessous :<br /> Seuil minimum : sans montant minimum<br /> Seuil maximum : 1 640 000 euros HT ;
    Date limite de réponse (lot)
    02/10/2026 à 14:00
    Durée (FR)
    1 an
  • Lot 3 — LOT-0017 — LOING ET ECOLE
    CPV : 60130000
    Note (lot)
    En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par période contractuelle de 12 mois selon le montant indiqué ci-dessous :<br /> Seuil minimum : sans montant minimum<br /> Seuil maximum : 2 600 000 euros HT ;
    Date limite de réponse (lot)
    02/10/2026 à 14:00
    Durée (FR)
    1 an
  • Lot 4 — LOT-0018 — YERRES, ALMONT ET ANCOEUR
    CPV : 60130000
    Note (lot)
    En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par période contractuelle de 12 mois selon le montant indiqué ci-dessous :<br /> Seuil minimum : sans montant minimum<br /> Seuil maximum : 2 020 000 euros HT ;
    Date limite de réponse (lot)
    02/10/2026 à 14:00
    Durée (FR)
    1 an
  • Lot 5 — LOT-0019 — SEINE, YERRES ET REVEILLON
    CPV : 60130000
    Note (lot)
    En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par période contractuelle de 12 mois selon le montant indiqué ci-dessous :<br /> Seuil minimum : sans montant minimum<br /> Seuil maximum : 2 960 000 euros HT ;
    Date limite de réponse (lot)
    02/10/2026 à 14:00
    Durée (FR)
    1 an
  • Lot 6 — LOT-0020 — MARNE GONDOIRE ET MARSANGE
    CPV : 60130000
    Note (lot)
    En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par période contractuelle de 12 mois selon le montant indiqué ci-dessous :<br /> Seuil minimum : sans montant minimum<br /> Seuil maximum : 914 000 euros HT ;
    Date limite de réponse (lot)
    02/10/2026 à 14:00
    Durée (FR)
    1 an
  • Lot 7 — LOT-0021 — BEUVRONNE ET LONGUEAU
    CPV : 60130000
    Note (lot)
    En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par période contractuelle de 12 mois selon le montant indiqué ci-dessous :<br /> Seuil minimum : sans montant minimum<br /> Seuil maximum : 1 412 000 euros HT ;
    Date limite de réponse (lot)
    02/10/2026 à 14:00
    Durée (FR)
    1 an
  • Lot 8 — LOT-0022 — SEGPA 1
    CPV : 60130000
    Note (lot)
    En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par période contractuelle de 12 mois selon le montant indiqué ci-dessous :<br /> Seuil minimum : sans montant minimum<br /> Seuil maximum : 150 000 euros HT ;
    Date limite de réponse (lot)
    02/10/2026 à 14:00
    Durée (FR)
    1 an
  • Lot 9 — LOT-0023 — SEGPA 2
    CPV : 60130000
    Note (lot)
    En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par période contractuelle de 12 mois selon le montant indiqué ci-dessous :<br /> Seuil minimum : sans montant minimum<br /> Seuil maximum : 328 000 euros HT ;
    Date limite de réponse (lot)
    02/10/2026 à 14:00
    Durée (FR)
    1 an
  • Lot 10 — LOT-0024 — MARNE ET OURCQ
    CPV : 60130000
    Note (lot)
    En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par période contractuelle de 12 mois selon le montant indiqué ci-dessous :<br /> Seuil minimum : sans montant minimum<br /> Seuil maximum : 420 000 euros HT ;
    Date limite de réponse (lot)
    02/10/2026 à 14:00
    Durée (FR)
    1 an
  • Lot 11 — LOT-0025 — GUERVILLE
    CPV : 60130000
    Note (lot)
    En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par période contractuelle de 12 mois selon le montant indiqué ci-dessous :<br /> Seuil minimum : sans montant minimum<br /> Seuil maximum : 200 000 euros HT ;
    Date limite de réponse (lot)
    02/10/2026 à 14:00
    Durée (FR)
    1 an
  • Lot 12 — LOT-0026 — SAINT GERMAIN LES CORBEIL
    CPV : 60130000
    Note (lot)
    En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par période contractuelle de 12 mois selon le montant indiqué ci-dessous :<br /> Seuil minimum : sans montant minimum<br /> Seuil maximum : 200 000 euros HT ;
    Date limite de réponse (lot)
    02/10/2026 à 14:00
    Durée (FR)
    1 an
  • Lot 13 — LOT-0027 — ARGENTEUIL (collège Louise Weiss – Cormeilles en Parisis)
    CPV : 60130000
    Note (lot)
    En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par période contractuelle de 12 mois selon le montant indiqué ci-dessous :<br /> Seuil minimum : sans montant minimum<br /> Seuil maximum : 500 000 euros HT ;
    Date limite de réponse (lot)
    02/10/2026 à 14:00
    Durée (FR)
    1 an
  • Lot 14 — LOT-0028 — CHAUMONTEL
    CPV : 60130000
    Note (lot)
    En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par période contractuelle de 12 mois selon le montant indiqué ci-dessous :<br /> Seuil minimum : sans montant minimum<br /> Seuil maximum : 500 000 euros HT ;
    Date limite de réponse (lot)
    02/10/2026 à 14:00
    Durée (FR)
    1 an
  • Lot 15 — LOT-0029 — BAILLET EN France (collège Léonard de Vinci -Bouffémont)
    CPV : 60130000
    Note (lot)
    En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par période contractuelle de 12 mois selon le montant indiqué ci-dessous :<br /> Seuil minimum : sans montant minimum<br /> Seuil maximum : 550 000 euros HT ;
    Date limite de réponse (lot)
    02/10/2026 à 14:00
    Durée (FR)
    1 an