Informations principales
IndexationRésumé / objet
Prestations de services d'assurance pour la commune de Bouzigues (risques spécifiés de responsabilité civile, risques statutaires et navigation)
SIRET
96FC2C80-BB45-B54C-A9F10DCC74B71B38
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
http://www.agglopole.fr
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés de responsabilité civile, risques statutaires et navigation.<br />
Le marché est alloti. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots n°1 et 2 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.<br />
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Note
Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.<br />
Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.<br />
Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Rachel Vigny (04.67.46.38.90)
Date de publication
2026-07-25
Date limite de réponse
2026-10-06T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance
Détails du marché
DonnéesCPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
3
Max lots soumissionnables
3
Criteres (nb)
2
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
96FC2C80-BB45-B54C-A9F10DCC74B71B38
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Profil acheteur
Lots
3 lots-
Lot 1 — LOT-0001 — Responsabilité civileCPV : 66510000Lieu d’exécutionMairie de BouziguesDate limite de réponse (lot)06/10/2026 Ã 12:00
-
Lot 2 — LOT-0002 — Risques statutairesCPV : 66510000Lieu d’exécutionMairie de BouziguesDate limite de réponse (lot)06/10/2026 Ã 12:00
-
Lot 3 — LOT-0003 — NavigationCPV : 66510000Lieu d’exécutionMairie de BouziguesDate limite de réponse (lot)06/10/2026 Ã 12:00