Concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif

Organisme : Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
Département : Oise (60)
Région : Hauts-de-France
Référence : 26-73919 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 25/07/2026
Département : Oise (60) • Région : Hauts-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
01/10/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Profil acheteur
https://www.marches-securises.fr
Description
Contrat de concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif.
Date de publication
2026-07-25
Date limite de réponse
2026-10-01T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 18 — Assainissement

Détails du marché

Données
CPV
90480000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Non
Enchere electronique
Non
Condition execution
no
Criteres (nb)
2

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
Profil acheteur
https://www.marches-securises.fr

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — service public de l’assainissement collectif.
    CPV : 90480000
    Lieu d’exécution
    périmètre de la CCSSO
    Date limite de réponse (lot)
    01/10/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    9 an