Location de distributeurs automatiques de boissons et confiseries

MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef SG202603). <br /> <br /> MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2 du Règlement de Consultation (RC). <br /> Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. <br /> Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.<br /> Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.<br /> <br /> RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 4 du RC.<br /> Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE).<br /> Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le jeudi 10 septembre 2026 à 12h00.<br /> Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.<br /> <br /> INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : Cf. Article 13 du RC.<br /> Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières d'après les articles L 2112-2 et L 2112-4 du Code de la Commande Publique.<br /> Les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 8.9 du CCAP.<br /> <br /> GROUPEMENT D'ENTREPRISE ET SOUS-TRAITANT : Cf. Article 14 du RC. <br /> Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).<br /> Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois :<br /> - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.<br /> <br /> PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. Article 14.2 du RC. <br /> Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents les suivants :<br /> - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public ;<br /> - Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants :<br /> o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles :<br /> • Une liste des principaux services fournis par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,<br /> • Une description des moyens humains et techniques (matériels, …) dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché public.<br /> o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation de la capacité économique et financière :<br /> • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou une déclaration appropriée de banque,<br /> • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public.<br /> <br /> Pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants :<br /> - Le formulaire « déclaration de candidature » (DC) présent au dossier de consultation.<br /> - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.<br /> <br /> PRESENTATION DES OFFRES : Cf. Article 16 du RC.<br /> <br /> SEANCE DE DEGUSTATION : Cf. Partie V du RC.<br /> Une dégustation obligatoire sera organisée.<br /> L'article R.2151-15 du code de la commande donne la possibilité à l'acheteur d'exiger que les offres soient accompagnées d'échantillons. <br /> La dégustation ne donnera pas lieu à rémunération. <br /> Il est précisé que, s'agissant d'une dégustation obligatoire, tout candidat absent à cette dégustation verra son offre rejetée pour cause d'irrégularité.

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