Services de communications mobiles et autres prestations associées pour le compte des services de l’Etat, des ministères et leurs opérateurs ainsi que d’établissements publics et autres organismes

Paris

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L’accord-cadre a pour objet l’acquisition de prestations portant sur la fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux, d’accessoires et de services associés.

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Les services bénéficiaires (liste en annexe 1 du CCAP) concernés par le présent accord-cadre sont tous les services de l'Etat, y compris les services à compétences nationale, les établissements publics de l’Etat et autres organismes implantés en France métropolitaine. <br /> Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 du CCAP.<br /> Afin de promouvoir l’égalité des chances, l’acheteur applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique pour les lots 1 et 2.<br /> Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et des conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental aux articles 11.6 du CCAP et au CCTP.<br /> Le lot 1 est mono-attributaire et le lot 2 est multi-attributaire (2 attributaires)<br /> L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.<br /> Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre sont conclus pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. <br /> Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. <br /> Le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre est limité à un (1).<br /> En cas de présentation d'un nombre d'offres supérieur à celui autorisé, toutes les offres du soumissionnaire seront rejetées.

2026-07-26

Code 339 — Matériel de téléphonie

64212000

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-09-30+01:00 17:30:00+01:00

Oui

Non

1

1

1

Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat

13002220500012

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