Référence : 26-74399 • Source : BOAMP
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 26/07/2026
Département : Val-de-Marne (94) • Région : Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
23/09/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Prestations de réception, stockage, déstockage et distribution de masques chirurgicaux, EPI et autres produits de santé au sein de secteurs géographiques pour chaque lot.
SIRET
13002233800011
Ville
Saint-Maurice cedex
Code postal
94415
Profil acheteur
https://www.santepubliquefrance.fr/
Contact
unité achats et marchés
Email contact
marchespublics@santepubliquefrance.fr
Description
Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein des secteurs géographiques identifiés pour les différents lots. L’exécution des prestations attendues concerne une partie des stocks Etat nécessaire à des plans sanitaires de grande ampleur, notamment lors d’une pandémie virale. <br /> Santé publique France a pour objectif de garantir dans la durée la disponibilité en qualité et en quantité des EPI et des produits de santé du stock de l’Etat. Santé publique France a également pour objectif d’être en mesure de réaliser une distribution rapide et efficace de ce stock en temps de crise vers plusieurs bénéficiaires.<br /> Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun à l’ensemble des lots.
Note
Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique avec des maximums en nombre d’emplacements réservés et disponibles différents selon les lots. Les précisions figurent dans le RC, le CCAP et le CCTP.
Date de publication
2026-07-26
Date limite de réponse
2026-09-23T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 274Prestations de services

Détails du marché

Données
CPV
63120000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-23+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
10
Max lots soumissionnables
10
Max operateurs (accord-cadre)
0

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Santé publique France, agence nationale de santé publique
SIRET
13002233800011
Adresse
12 rue du Val d'Osne
Ville
94415 Saint-Maurice cedex
Telephone
0171801713

Lots

10 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le NORD-OUEST, pour le stockage des produits « historiques » déjà présents sur le secteur géographique
    CPV : 63120000
    Note (lot)
    Le Règlement de consultation, le CCAP et le CCTP précisent les maximums en emplacements de palettes réservés et disponibles dés la notification.
    Date limite de réponse (lot)
    23/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    72 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle en ILE-DE-FRANCE, pour le stockage des produits « historiques » déjà présents sur le secteur géographique.
    CPV : 63120000
    Note (lot)
    Le Règlement de consultation, le CCAP et le CCTP précisent les maximums en emplacements de palettes réservés et disponibles dés la notification.
    Date limite de réponse (lot)
    23/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    72 mois
  • Lot 3 — LOT-0003 — Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le NORD-EST, pour le stockage des produits « historiques » déjà présents sur le secteur géographique.
    CPV : 63120000
    Note (lot)
    Le Règlement de consultation, le CCAP et le CCTP précisent les maximums en emplacements de palettes réservés et disponibles dés la notification.
    Date limite de réponse (lot)
    23/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    72 mois
  • Lot 4 — LOT-0004 — Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le SUD-EST, pour le stockage des produits « historiques » déjà présents sur le secteur géographique.
    CPV : 63120000
    Note (lot)
    Le Règlement de consultation, le CCAP et le CCTP précisent les maximums en emplacements de palettes réservés et disponibles dés la notification.
    Date limite de réponse (lot)
    23/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    72 mois
  • Lot 5 — LOT-0005 — Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le SUD-OUEST, pour le stockage des produits « historiques » déjà présents sur le secteur géographique.
    CPV : 63120000
    Note (lot)
    Le Règlement de consultation, le CCAP et le CCTP précisent les maximums en emplacements de palettes réservés et disponibles dés la notification.
    Date limite de réponse (lot)
    23/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    72 mois
  • Lot 6 — LOT-0006 — Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le NORD-OUEST, pour le stockage des approvisionnements en cours du marché.
    CPV : 63120000
    Note (lot)
    Le Règlement de consultation, le CCAP et le CCTP précisent les quantités maximums à stocker sur la durée du marché, reconduction incluse. <br /> Ces maximums représentent les quantités d’emplacements palettes réservées à atteindre de manière progressive pendant toute la durée du marché, reconduction incluse. Le détail des nouveaux approvisionnements par année figure dans un tableau dédié disponible dans les CCAP et CCTP. Le candidat s’engage à disposer d’emplacements palettes correspondants aux quantités estimatives hautes indiquées dans ce tableau annuel.
    Date limite de réponse (lot)
    23/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    72 mois
  • Lot 7 — LOT-0007 — Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle en ILE-DE-FRANCE, pour le stockage des approvisionnements en cours du marché.
    CPV : 63120000
    Note (lot)
    Le Règlement de consultation, le CCAP et le CCTP précisent les quantités maximums à stocker sur la durée du marché, reconduction incluse. <br /> Ces maximums représentent les quantités d’emplacements palettes réservées à atteindre de manière progressive pendant toute la durée du marché, reconduction incluse. Le détail des nouveaux approvisionnements par année figure dans un tableau dédié disponible dans les CCAP et CCTP. Le candidat s’engage à disposer d’emplacements palettes correspondants aux quantités estimatives hautes indiquées dans ce tableau annuel.
    Date limite de réponse (lot)
    23/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    72 mois
  • Lot 8 — LOT-0008 — Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le NORD-EST, pour le stockage des approvisionnements en cours du marché.
    CPV : 63120000
    Note (lot)
    Le Règlement de consultation, le CCAP et le CCTP précisent les quantités maximums à stocker sur la durée du marché, reconduction incluse. <br /> Ces maximums représentent les quantités d’emplacements palettes réservées à atteindre de manière progressive pendant toute la durée du marché, reconduction incluse. Le détail des nouveaux approvisionnements par année figure dans un tableau dédié disponible dans les CCAP et CCTP. Le candidat s’engage à disposer d’emplacements palettes correspondants aux quantités estimatives hautes indiquées dans ce tableau annuel.
    Date limite de réponse (lot)
    23/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    72 mois
  • Lot 9 — LOT-0009 — Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le SUD-EST, pour le stockage des approvisionnements en cours du marché.
    CPV : 63120000
    Note (lot)
    Le Règlement de consultation, le CCAP et le CCTP précisent les quantités maximums à stocker sur la durée du marché, reconduction incluse. <br /> Ces maximums représentent les quantités d’emplacements palettes réservées à atteindre de manière progressive pendant toute la durée du marché, reconduction incluse. Le détail des nouveaux approvisionnements par année figure dans un tableau dédié disponible dans les CCAP et CCTP. Le candidat s’engage à disposer d’emplacements palettes correspondants aux quantités estimatives hautes indiquées dans ce tableau annuel.
    Date limite de réponse (lot)
    23/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    72 mois
  • Lot 10 — LOT-0010 — Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le SUD-OUEST, pour le stockage des approvisionnements en cours du marché.
    CPV : 63120000
    Note (lot)
    Le Règlement de consultation, le CCAP et le CCTP précisent les quantités maximums à stocker sur la durée du marché, reconduction incluse. <br /> Ces maximums représentent les quantités d’emplacements palettes réservées à atteindre de manière progressive pendant toute la durée du marché, reconduction incluse. Le détail des nouveaux approvisionnements par année figure dans un tableau dédié disponible dans les CCAP et CCTP. Le candidat s’engage à disposer d’emplacements palettes correspondants aux quantités estimatives hautes indiquées dans ce tableau annuel.
    Date limite de réponse (lot)
    23/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    72 mois
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