ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET BÂTIMENTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Le marché prend la forme d’un marché conclu à prix global et forfaitaire. Il est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconduit tacitement 3 (trois) fois par périodes consécutives de 12 (douze) mois. La date de fin de la première période est fixée dans tous les cas au 31 décembre 2027 à 23h59. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Une visite du site de l'Assemblée nationale peut être demandée dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation (RC). Les dates et heures des visites facultatives sont mentionnées en page de garde du RC. Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article « Durée et lieux d’exécution » du CCP. Le dossier de consultation des entreprises comporte un document confidentiel qui sera transmis uniquement sur demande, selon les modalités indiquées au RC.

48 mois

Le marché prend la forme d’un marché conclu à prix global et forfaitaire. Il est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconduit tacitement 3 (trois) fois par périodes consécutives de 12 (douze) mois. La date de fin de la première période est fixée dans tous les cas au 31 décembre 2027 à 23h59. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Une visite du site de l'Assemblée nationale peut être demandée dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation (RC). Les dates et heures des visites facultatives sont mentionnées en page de garde du RC. Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article « Durée et lieux d’exécution » du CCP. Le dossier de consultation des entreprises comporte un document confidentiel qui sera transmis uniquement sur demande, selon les modalités indiquées au RC.

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