Organisme : Montfort Communauté
Référence : 26-74491 • Source : BOAMP
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 24/07/2026
Département : Ille-et-Vilaine (35) • Région : Bretagne
DATE LIMITE DE RÉPONSE
18/09/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement sur le territoire communautaire.
SIRET
24350055000153
Ville
Montfort-sur-Meu
Code postal
35160
Identifiant interne
2607_moe_travaux_assainissement
Contact
M. le Président
Email contact
commandepublique@montfortcommunaute.bzh
Description
Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement sur le territoire communautaire. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un maximum en valeur (200 000 € HT sur la durée maximale du marché).
Date de publication
2026-07-24
Date limite de réponse
2026-09-18T12:00:00.000+02:00
Mot-clé
Code 455Ingénierie

Détails du marché

Données
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Lieu d'exécution
(35) Ille-et-Vilaine
Marché réservé
Non
Informations complémentaires
Non

Procédure

Très important
Procédure adaptée
Oui
Nombre de candidats réduit
Non
Variantes
Non
Attribution sans négociation
Oui
Capacité d'exercice
- Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d’identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d’opérateurs économiques, avec habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants.<br /> - Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.<br /> - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2145-2 du Code de la commande publique et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité technique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.<br /> - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.<br /> - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.<br /> - Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 60% (40% Organisation générale du candidat (individuel ou groupement d’opérateurs économiques) et méthodologie de travail mises en œuvre pour assurer l’ensemble des prestations du présent marché, 20% Moyens humains et composition de l’équipe dédiée à l’accord-cadre avec répartition des tâches et rôle de chacun), Prix des prestations : 40%

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Montfort Communauté
SIRET
24350055000153
Ville
35160 Montfort-sur-Meu
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