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Dans le cadre de sa communication institutionnelle et évènementielle, la ville de Saint-Genis-Laval est amenée à créer de nombreux supports de communication papier et autres supports physiques pour une utilisation interne ou externe, afin de sensibiliser le public à l'ensemble des projets portés par la Ville, d'affirmer l'image et l'identité de la ville et de favoriser le lien sociétal

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 4 septembre 2026 , au plus tard à 12h00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune, dont l'adresse Url est la suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval<br /> Une réponse aux questions sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.<br /> Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons. Le détail de ces échantillons se trouve à l'article 5.2 du règlement de consultation. Ces échantillons devront être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres.<br /> Procédures de recours<br /> Le tribunal territorialement compétent est :<br /> Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin<br /> 69433 Lyon Cedex 3<br /> Poste : 04.78.14.10.10<br /> Télécopie : 04.78.14.10.65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr<br /> adresse internet (U.R.L.) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/<br /> Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :<br /> -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.<br /> -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.<br /> -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).<br /> -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.<br /> Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lyon<br /> 184 Rue Duguesclin<br /> 69433 Lyon Cedex 3<br /> En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :<br /> Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics<br /> 53 Boulevard Vivier Merle<br /> 69003 Lyon<br /> Téléphone : 04.78.14.10.10<br /> Télécopie : 04.78.14.10.65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

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