PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS - RESPONSABILITE CIVILE - FLOTTE AUTOMOBILE - CYBER RISQUES

HERLIN LE SEC

62130

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ANDRE GENELLE

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Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :<br /> <br /> Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)<br /> <br /> Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)<br /> <br /> Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)<br /> <br /> Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)<br /> <br /> Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.<br /> <br /> Il est d’autre part précisé que, pour le lot 2, la collectivité intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CIAS, établissement autonome dans le cadre d’un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l’attributaire retenu par le coordonnateur.

2026-07-26

Code 20 — Assurance

66510000

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

4

4

3

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS

20006967200174

Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil

62130 HERLIN LE SEC

+33 321419845

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