Informations principales
IndexationRésumé / objet
Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
SIRET
5817D5BF-E0CE-FCE7-B953A9436CE3DB5B
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché.<br />
L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)
Note
Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre.<br />
Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre.<br />
Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat
Date de publication
2026-07-28
Date limite de réponse
2026-09-24T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance
Détails du marché
DonnéesCPV
66512000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
5817D5BF-E0CE-FCE7-B953A9436CE3DB5B
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0000 — Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine DijonnaiseCPV : 66512000Lieu d’exécution12 Rue AmpèreDate limite de réponse (lot)24/09/2026 Ã 12:00Durée (FR)60 mois