PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE INFORMATIQUE

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-Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)<br /> Pour les lots 1 à 3, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, avec trois attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles.<br /> Pour le lot 4, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.<br /> * Lots 1 à 3 : Modalité d'attribution des commandes entre attributaires<br /> Pour les lots 1 et 2 : le 1er attributaire sera contacté en priorité, s'il ne répond pas suffisamment rapidement la commande sera passée auprès du 2ème attributaire, puis 3ème attributaire.<br /> Pour le lot 3 : les commandes seront attribuées à tour de rôle aux attributaires en fonction de l'année d'exécution de l'accord-cadre, de la façon indicative suivante :<br /> 1ère année : 1er attributaire<br /> 2ème année : 2ème attributaire<br /> 3ème année : 3ème attributaire<br /> 4ème année : 1er attributaire

L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.<br /> - Durée et délai d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation)<br /> La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2- du Rc les 4 lots l'accord-cadre est conclu pour une durée de de 4 ans à compter de sa date de notification.<br /> L'acheteur se réserve la faculté de résilier unilatéralement le présent accord-cadre à chaque date anniversaire, sous réserve du respect d'un préavis de trois (3) mois notifié au titulaire par tout moyen permettant d'en attester la réception.<br /> Les délais d'exécution seront fixés dans le bon de commande.<br /> - Modalités de financement et de paiement (cf. art 3-3 du règlement de la consultation)<br /> Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.<br /> - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation)<br /> Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.<br /> - Présentation des propositions (cf. art 5 du règlement de la consultation)

2026-07-29

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