Informations principales
IndexationRésumé / objet
Contrats d'assurances divisé en 5 lots.
LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes »
LOT N° 3
SIRET
9207A152-9E49-BE05-6AF23E1998160E24
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
http://www.marches-publics.info/
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Les candidats devront :<br />
- proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent.<br />
- répondre obligatoirement à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative prévue sur le lot n°1 : assurance « Dommages aux biens et risques annexes » sur lequel ils soumissionnent.<br />
- répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots n°2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » et n°4 Assurance « Risques statutaires du personnel » sur lesquels ils soumissionnent<br />
Toute réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.<br />
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse :<br />
- à l'offre de base<br />
- sur la variante imposée<br />
- aux prestations supplémentaires<br />
constituera un motif d'irrégularité
Note
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027
Date de publication
2026-07-29
Date limite de réponse
2026-09-25T10:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance
Détails du marché
DonnéesCPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-25+02:00 10:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
5
Max lots soumissionnables
5
Criteres (nb)
2
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
9207A152-9E49-BE05-6AF23E1998160E24
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Profil acheteur
Lots
5 lots-
Lot 1 — LOT-0001 — DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXESCPV : 66510000Lieu d’exécution193 route Nationale 2Date limite de réponse (lot)25/09/2026 Ã 10:00
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Lot 2 — LOT-0002 — RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXESCPV : 66510000Lieu d’exécution193 route Nationale 2Date limite de réponse (lot)25/09/2026 Ã 10:00
-
Lot 3 — LOT-0003 — FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXESCPV : 66510000Lieu d’exécution193 route Nationale 2Date limite de réponse (lot)25/09/2026 Ã 10:00
-
Lot 4 — LOT-0004 — RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNELCPV : 66510000Lieu d’exécution193 route Nationale 2Date limite de réponse (lot)25/09/2026 Ã 10:00
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Lot 5 — LOT-0005 — PROTECTION JURIDIQUE PERSONNES PHYSIQUESCPV : 66510000Lieu d’exécution193 route Nationale 2Date limite de réponse (lot)25/09/2026 Ã 10:00