Prestations de services d'assurances

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.<br /> Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.<br /> L'entreprise d'assurance peut se présenter individuellement ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance (courtier ou agent général d'assurance). Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie. L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature (pour la société représentée et pour lui-même).<br /> Une compagnie d'assurance ne peut proposer qu'un seul dossier de candidature et ne peut donc pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires, cette règle s'appliquant pour chaque lot considéré isolément.<br /> Un intermédiaire d'assurance, agent général d'assurance ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance porteuse de risques et joindre le mandat de la compagnie qui habilite le signataire de l'offre.<br /> Dans l'hypothèse d'une offre faisant appel à de la coassurance, cette dernière se traduisant comme un groupement de cotraitance sans solidarité, chaque porteur de risque accepte intégralement les pièces constitutives du dossier de consultation. Les engagements respectifs de l'apériteur et de chaque coassureur devront être clairement indiqués sur le formulaire de réponse. Une offre présentée dans cette hypothèse doit couvrir 100% des risques.<br /> Les candidats doivent impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative pour chaque lot auquel ils soumissionnent.<br /> Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.<br /> - Solution de base, pour chaque lot : garanties définies au CCP — franchise uniforme 800 €/sinistre.<br /> - Solution alternative : <br /> Lot n° 1 — Auto-collaborateurs : garanties de base + garantie conducteur + assistance/remorquage — franchise uniforme 300 €/sinistre. Les candidats précisent l’étendue et les conditions de chaque garantie supplémentaire.<br /> La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.<br /> Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :<br /> Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :<br /> Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :<br /> Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;<br /> Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :<br /> Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;<br /> Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :<br /> Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.<br /> Pour présenter leur candidature, les candidats pourront fournir un DUME en complétant le DUME électronique directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/<br /> Pour présenter leur candidature, les candidats pourront fournir un DUME en complétant le DUME électronique directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/<br /> Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr/ <br /> Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.<br /> Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

4 an

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.<br /> Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.<br /> L'entreprise d'assurance peut se présenter individuellement ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance (courtier ou agent général d'assurance). Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie. L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature (pour la société représentée et pour lui-même).<br /> Une compagnie d'assurance ne peut proposer qu'un seul dossier de candidature et ne peut donc pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires, cette règle s'appliquant pour chaque lot considéré isolément.<br /> Un intermédiaire d'assurance, agent général d'assurance ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance porteuse de risques et joindre le mandat de la compagnie qui habilite le signataire de l'offre.<br /> Dans l'hypothèse d'une offre faisant appel à de la coassurance, cette dernière se traduisant comme un groupement de cotraitance sans solidarité, chaque porteur de risque accepte intégralement les pièces constitutives du dossier de consultation. Les engagements respectifs de l'apériteur et de chaque coassureur devront être clairement indiqués sur le formulaire de réponse. Une offre présentée dans cette hypothèse doit couvrir 100% des risques.<br /> Les candidats doivent impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative pour chaque lot auquel ils soumissionnent.<br /> Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.<br /> - Solution de base, pour chaque lot : garanties définies au CCP — franchise uniforme 800 €/sinistre.<br /> - Solution alternative : <br /> Lot n° 2 — Flotte automobile : garanties de base inchangées, franchise générale abaissée à 300 €/sinistre.<br /> La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.<br /> Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :<br /> Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :<br /> Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :<br /> Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;<br /> Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :<br /> Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;<br /> Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :<br /> Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.<br /> Pour présenter leur candidature, les candidats pourront fournir un DUME en complétant le DUME électronique directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/<br /> Pour présenter leur candidature, les candidats pourront fournir un DUME en complétant le DUME électronique directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/<br /> Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr/ <br /> Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.<br /> Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

4 an