26N0240 - Dépannage et remorquage des véhicules industriels, techniques et de travaux sur l'ensemble du territoire métropolitain

Territoire métropolitain

A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :<br /> Liste des principaux services :<br /> Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire<br /> public ou privé.<br /> Chiffre d'affaire :<br /> Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en<br /> fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les<br /> informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.<br /> B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre :<br /> Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement :<br /> C) Clauses sociales : <br /> L’acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de<br /> l’article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause<br /> obligatoire d’action sociale.<br /> L’entreprise attributaire devra réaliser à minima une action qui permette la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours<br /> d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.<br /> L’article "Conditions d’exécution sociale du marché - Clauses sociales" du CCAP précise à cet égard les différentes modalités<br /> envisageables de mise en oeuvre de cette action.<br /> Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale, la métropole Nice Côte d’Azur porte un dispositif spécifique<br /> d’accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article.

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