PRESTATIONS DE SERVICE ASSURANCE

Organisme : COMMUNE DE LE VAUDREUIL
Département : Eure (27) Département : Seine-Maritime (76)
Région : Normandie
Référence : 26-75852 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 30/07/2026
Départements : Eure (27), Seine-Maritime (76) • Région : Normandie
DATE LIMITE DE RÉPONSE
23/10/2026 à 18:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
PRESTATIONS DE SERVICE ASSURANCE
Profil acheteur
https://marchespublics.eure.fr
Description
PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES
Note
Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030.<br /> <br /> <br /> Toutes les variantes sont autorisées.<br /> <br /> Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l’ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats.<br /> <br /> <br /> Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique – références requises : liste de référence significatives.<br /> <br /> Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :<br /> 1. Déclaration sur l’honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique, <br /> 2. Celles fixées dans le dossier de consultation.<br /> <br /> Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux :<br /> 1. La valeur technique de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 60%),<br /> 2. Le coût de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 40%),
Date de publication
2026-07-30
Date limite de réponse
2026-10-23T17:00:00+01:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-10-23+01:00 17:00:00+01:00
Accord OMC
Non
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
4
Max lots soumissionnables
4

Organisme & contact

Communication
Nom complet
COMMUNE DE LE VAUDREUIL
Profil acheteur
https://marchespublics.eure.fr

Lots

4 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
    CPV : 66515200
    Note (lot)
    Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique – références requises : liste de référence significatives.<br /> <br /> Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :<br /> 1. Déclaration sur l’honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique, <br /> 2. Celles fixées dans le dossier de consultation.
    Date limite de réponse (lot)
    23/10/2026 à 18:00
    Durée (FR)
    4 an
  • Lot 2 — LOT-0002 — RESPONSABILITES CIVILES ET RISQUES ANNEXES
    CPV : 66516000
    Note (lot)
    Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique – références requises : liste de référence significatives.<br /> <br /> Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :<br /> 1. Déclaration sur l’honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique, <br /> 2. Celles fixées dans le dossier de consultation.
    Date limite de réponse (lot)
    23/10/2026 à 18:00
    Durée (FR)
    4 an
  • Lot 3 — LOT-0003 — FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
    CPV : 66514110
    Note (lot)
    Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique – références requises : liste de référence significatives.<br /> <br /> Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :<br /> 1. Déclaration sur l’honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique, <br /> 2. Celles fixées dans le dossier de consultation.
    Date limite de réponse (lot)
    23/10/2026 à 18:00
    Durée (FR)
    4 an
  • Lot 4 — LOT-0004 — PROTECTION JURIDIQUE
    CPV : 66513100
    Note (lot)
    Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique – références requises : liste de référence significatives.<br /> <br /> Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :<br /> 1. Déclaration sur l’honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique, <br /> 2. Celles fixées dans le dossier de consultation.
    Date limite de réponse (lot)
    23/10/2026 à 18:00
    Durée (FR)
    4 an