Marché de prestations d'assurance pour la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD)

Organisme : Communauté d'Agglomération du Sud
Département : La Réunion (974)
Région : La Réunion
Référence : 26-76197 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 31/07/2026
Département : La Réunion (974) • Région : La Réunion
DATE LIMITE DE RÉPONSE
02/10/2026 à 10:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Marché de prestations d'assurance pour la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD)
SIRET
24974008500090
Ville
LE TAMPON
Code postal
97430
Profil acheteur
https://casud.achatpublic.com/
Email contact
dcp@casud.re
Description
Le présent marché a pour objet la souscription, pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD), de contrats d'assurance couvrant les différents risques identifiés.
Note
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.<br /> Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse à l’offre de base constituera un motif d'irrégularité.<br /> Les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative prévue sur le lot n°1 : assurance « Dommages aux biens et risques annexes » sur lequel ils soumissionnent.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots n°2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » et n°4 Assurance « Risques statutaires du personnel » sur lesquels ils soumissionnent. <br /> L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
Date de publication
2026-07-31
Date limite de réponse
2026-10-02T12:00:00+04:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-10-02+04:00 12:00:00+04:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
5
Max lots soumissionnables
5

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Communauté d'Agglomération du Sud
SIRET
24974008500090
Adresse
168 rue Marius et Ary Leblond
Ville
97430 LE TAMPON
Telephone
0262579777
Email
dcp@casud.re
Profil acheteur
https://casud.achatpublic.com/

Lots

5 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — LOT 1
    CPV : 66515200
    Note (lot)
    Concernant le lot 1,La réponse à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire.<br /> La non-réponse du candidat à l'offre de base ou à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative entraînera l'irrégularité de son offre.<br /> L’offre de base et la variante sont décrites au cahier des clauses particulières valant conditions particulières.<br /> La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : offre de base +variante imposée ayant le caractère de prestation alternative
    Date limite de réponse (lot)
    02/10/2026 à 10:00
    Durée (FR)
    5 an
  • Lot 2 — LOT-0002 — Lot 2
    CPV : 66510000
    Note (lot)
    Concernant le lot n°2, La réponse à l'offre de base ainsi qu’aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.<br /> La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux prestations supplémentaires éventuelles entraînera l'irrégularité de son offre. La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : l'offre de base Assurance "responsabilité générale et risques annexes "+Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « protection juridique personne morale »+Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « responsabilité atteintes à l’environnement »
    Date limite de réponse (lot)
    02/10/2026 à 10:00
    Durée (FR)
    5 an
  • Lot 3 — LOT-0003 — Lot 3
    CPV : 66514110
    Note (lot)
    Concernant le lot 3, la réponse à l'offre de base est obligatoire.<br /> La non-réponse du candidat à l'offre de base entraînera l'irrégularité de son offre.<br /> L’offre de base est décrite au cahier des clauses particulières.<br /> La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : l'offre de base Assurance automobile, assurance marchandises transportées, assurance auto-mission préposés et représentants légaux
    Date limite de réponse (lot)
    02/10/2026 à 10:00
    Durée (FR)
    5 an
  • Lot 4 — LOT-0004 — Lot 4
    CPV : 66512000
    Note (lot)
    Concernant le lot4,La réponse à l'offre de base ainsi qu’à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire.<br /> La non-réponse du candidat à l'offre de base ou à la prestation supplémentaire éventuelle entraînera l'irrégularité de son offre.<br /> Les variantes libres ne sont pas autorisées.<br /> Le détail des franchises de l’offre de base et de la prestation supplémentaire figure aux conditions particulières.La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : offre de base+Prestation supplémentaire éventuelle
    Date limite de réponse (lot)
    02/10/2026 à 10:00
    Durée (FR)
    5 an
  • Lot 5 — LOT-0005 — Lot 5
    CPV : 66513100
    Note (lot)
    Les variantes libres ne sont pas autorisées.<br /> Le prix est un prix unitaire révisable selon l’indice mentionné dans la convention de gestion.<br /> La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : Prime HT et TTC annuelle par assuré
    Date limite de réponse (lot)
    02/10/2026 à 10:00
    Durée (FR)
    5 an