Service d'épandage aérien avec pilote (hélicoptère) adaptés pour le traitement des moustiques

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Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Commande Publique

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Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour un montant maximum annuel de commande de 53 000 €HT , reconductible 3 fois 1 an., avec le même montant maximum.

Dossier de consultation gratuit.<br /> Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. <br /> Les variantes ne sont pas autorisées.<br /> Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.<br /> Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. <br /> Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 10 du CCAP.<br /> Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. <br /> La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.

2026-07-31

Code 274 — Prestations de services

60441000

SERVICES

OUVERT

open

allowed

2026-09-21+02:00 17:00:00+02:00

Oui

Non

99

DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME

22170001600738

85 Boulevard de la République

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