Marché de services d'assurance pour la Commune de CHATEL, divisé en 4 lots

Organisme : Avenue-Web Systèmes
Département : Haute-Savoie (74) Département : Rhône (69) Département : Savoie (73)
Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Référence : 26-76376 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 01/08/2026
Départements : Haute-Savoie (74), Rhône (69), Savoie (73) • Région : Auvergne-Rhône-Alpes
DATE LIMITE DE RÉPONSE
22/09/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Marché de services d'assurance pour la Commune de CHATEL, divisé en 4 lots
SIRET
FF763704-A564-A1B0-7DF7DE04708B6A6C
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
http://www.mp74.fr
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
La Commune de CHATEL procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances couvrant les risques liés à ses activités. Le marché est divisé en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique des personnes physiques
Date de publication
2026-08-01
Date limite de réponse
2026-09-22T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66515200
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-22+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Non
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
4
Max lots soumissionnables
4

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
FF763704-A564-A1B0-7DF7DE04708B6A6C
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Email
publications-joue@aws-france.com
Profil acheteur
http://www.mp74.fr

Lots

4 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
    CPV : 66515200
    Lieu d’exécution
    Mairie
    Date limite de réponse (lot)
    22/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    60 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Assurance « Responsabilité et risques annexes »
    CPV : 66515200
    Lieu d’exécution
    Mairie
    Date limite de réponse (lot)
    22/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    60 mois
  • Lot 3 — LOT-0003 — Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
    CPV : 66515200
    Lieu d’exécution
    Mairie
    Date limite de réponse (lot)
    22/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    60 mois
  • Lot 4 — LOT-0004 — Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
    CPV : 66515200
    Lieu d’exécution
    Mairie
    Date limite de réponse (lot)
    22/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    60 mois