Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CARBONNE

Organisme : Avenue-Web Systèmes
Département : Haute-Garonne (31)
Région : Occitanie
Référence : 26-76531 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 01/08/2026
Département : Haute-Garonne (31) • Région : Occitanie
DATE LIMITE DE RÉPONSE
18/09/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CARBONNE
SIRET
03C59D9F-A677-C742-D94D7D771F275CD6
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
https://www.marches-publics.info
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :<br /> Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes<br /> Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes<br /> Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes<br /> Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Note
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse<br /> 68 rue Raymond Iv<br /> Bp 7007<br /> 31068 Toulouse Cedex 7
Date de publication
2026-08-01
Date limite de réponse
2026-09-18T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
4
Max lots soumissionnables
4

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
03C59D9F-A677-C742-D94D7D771F275CD6
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Email
publications-joue@aws-france.com
Profil acheteur
https://www.marches-publics.info

Lots

4 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
    CPV : 66510000
    Lieu d’exécution
    Place Jules Ferry
    Date limite de réponse (lot)
    18/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
    CPV : 66510000
    Lieu d’exécution
    Place Jules Ferry
    Date limite de réponse (lot)
    18/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 3 — LOT-0003 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
    CPV : 66510000
    Lieu d’exécution
    Place Jules Ferry
    Date limite de réponse (lot)
    18/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 4 — LOT-0004 — Assurance de la protection juridique de la collectivité
    CPV : 66510000
    Lieu d’exécution
    Place Jules Ferry
    Date limite de réponse (lot)
    18/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois