Appui pour la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine, en région Normandie

Organisme : DREAL NORMANDIE
Département : Seine-Maritime (76) Département : Calvados (14) Département : Eure (27) Département : Manche (50) Département : Orne (61)
Région : Normandie
Référence : 26-76648 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 02/08/2026
Départements : Seine-Maritime (76), Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61) • Région : Normandie
DATE LIMITE DE RÉPONSE
18/09/2026 à 16:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Appui pour la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine, en région Normandie
SIRET
13000626500016
Ville
CAEN cédex 1
Code postal
14006
Profil acheteur
http://www.dreal-normandie.gouv.fr
Contact
AMAND Gwennaelle
Email contact
bcae.seclad.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Description
Appui pour la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine, en région Normandie
Date de publication
2026-08-02
Date limite de réponse
2026-09-18T16:00:00.000+02:00
Mot-clé
Code 433 — Assistance à maîtrise d'ouvrage

Détails du marché

Données
CPV
90731100
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-18+02:00 16:00:00.000+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Criteres (nb)
3

Organisme & contact

Communication
Nom complet
DREAL NORMANDIE
SIRET
13000626500016
Adresse
1 rue Recteur Daure
Ville
14006 CAEN cédex 1
Telephone
02 50 01 84 51
Email
bcae.seclad.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — AMO Révision du PPA Qualité de l'Air
    CPV : 90731100
    Note (lot)
    Le titulaire du marché se verra confié dans le cadre de la prestation : • La révision du PPA et proposition de dispositif de suivi des actions • L’appui à la DREAL dans le cadre des procédures de consultation et la finalisation du projet de PPA • L’évaluation environnementale du projet à soumettre à l’autorité environnementale avec notamment l’élaboration des rapports prévus à l’article L.122-4 du code de l’environnement. • L’appui juridique à la DREAL pour sécuriser la révision du PPA, jusqu’à son approbation.
    Date limite de réponse (lot)
    18/09/2026 à 16:00
    Durée (FR)
    30 mois