Accord-Cadre multiattributaire à marché subséquents de prestations géomètre-topographe

Paris

75012

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La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations géomètre-topographe pour des opérations de construction, de réhabilitation ou <br /> d'aménagement et d'infrastructures, ainsi que des prestations complémentaires ponctuelles ayant trait au domaine des diagnostics. <br /> Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, tel que défini à l'article R2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. <br /> Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. <br /> Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées dans la région Ile-de-France.

Sont exclues du présent accord-cadre, et seront donc passées hors du présent accord-cadre<br /> - toutes les prestations d’ordre foncier (autre que bornage) :<br /> • Étude foncière, <br /> • Plan de servitude à créer, <br /> • Division (DMPC, plan de division), <br /> • Mise en copropriété ou modificatif, <br /> • Division en volume ou modification, <br /> - toutes les prestations de levées préalables nécessaires à la réalisation de prestations d’ordre foncier mentionnées ci-dessus ; <br /> - et toutes les prestations de levées préalables nécessaires à la réalisation d’une maquette numérique 3D du site et/ou des bâtiments du site.

2026-08-02

Code 344 — Topographie

71351810

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

0

2

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18009205800049

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