Prestations de géomètres experts

Organisme : Avenue-Web Systèmes
Département : Loire-Atlantique (44)
Région : Pays de la Loire
Référence : 26-76831 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 02/08/2026
Département : Loire-Atlantique (44) • Région : Pays de la Loire
DATE LIMITE DE RÉPONSE
15/10/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Prestations de géomètres experts
SIRET
2C8C082A-C6B7-9B9A-21D81CC8FE60D117
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE et la ville de Saint-Nazaire. La présente consultation est allotie (2 lots). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour tous les lots (maximum 3), donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000,00 euro(s) HT<br /> Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des prestations de géomètres experts, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité
Note
Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation :<br /> https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Date de publication
2026-08-02
Date limite de réponse
2026-10-15T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 344 — Topographie

Détails du marché

Données
CPV
71355200
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-10-15+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
2
Max lots soumissionnables
2
Max operateurs (accord-cadre)
3
Criteres (nb)
3

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
2C8C082A-C6B7-9B9A-21D81CC8FE60D117
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Email
publications-joue@aws-france.com

Lots

2 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — 2026220615MVA
    CPV : 71355200
    Lieu d’exécution
    Hôtel de Ville de Saint Nazaire - Place François Blancho - Cs 40416
    Date limite de réponse (lot)
    15/10/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — 2026220615MVB
    CPV : 71355200
    Lieu d’exécution
    Hôtel de Ville de Saint Nazaire - Place François Blancho - Cs 40416
    Date limite de réponse (lot)
    15/10/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois