Marchés de prestations de services d'assurances

Organisme : Ville de Fontenay le Comte (85)
Département : Vendée (85)
Région : Pays de la Loire
Référence : 26-77008 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 02/08/2026
Département : Vendée (85) • Région : Pays de la Loire
DATE LIMITE DE RÉPONSE
18/09/2026 à 12:00
Ajouter à l’agenda Ajouter à mes marchés
Télécharger le DCE Déposer le dossier Avis officiel

Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Marchés de prestations de services d'assurances
Profil acheteur
https://www.marches-securises.fr
Description
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances.<br /> Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais :<br /> - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;<br /> - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Fontenay le Comte.
Date de publication
2026-08-02
Date limite de réponse
2026-09-18T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
8
Max lots soumissionnables
8

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Ville de Fontenay le Comte (85)
Profil acheteur
https://www.marches-securises.fr

Lots

8 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
    CPV : 66510000
    Lieu d’exécution
    Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres
    Note (lot)
    pas de variantes décrites par l'acheteur et variantes entreprises interdites.
    Date limite de réponse (lot)
    18/09/2026 à 12:00
  • Lot 2 — LOT-0002 — Assurance Responsabilité Civile Générale
    CPV : 66510000
    Lieu d’exécution
    Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres
    Date limite de réponse (lot)
    18/09/2026 à 12:00
  • Lot 3 — LOT-0003 — assurance de Responsabilité Civile Exploitant d’Aérodrome
    CPV : 66515200
    Lieu d’exécution
    Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres
    Date limite de réponse (lot)
    18/09/2026 à 12:00
  • Lot 4 — LOT-0004 — Assurance Flotte Automobile
    CPV : 66515200
    Lieu d’exécution
    Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres
    Date limite de réponse (lot)
    18/09/2026 à 12:00
  • Lot 5 — LOT-0005 — Assurance Risques Statutaires
    CPV : 66515200
    Lieu d’exécution
    Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres
    Date limite de réponse (lot)
    18/09/2026 à 12:00
  • Lot 6 — LOT-0006 — Assurance Protection juridique Générale
    CPV : 66515200
    Lieu d’exécution
    Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres
    Date limite de réponse (lot)
    18/09/2026 à 12:00
  • Lot 7 — LOT-0007 — Assurances Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
    CPV : 66515200
    Lieu d’exécution
    Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres
    Date limite de réponse (lot)
    18/09/2026 à 12:00
  • Lot 8 — LOT-0008 — Assurance Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions
    CPV : 66515200
    Lieu d’exécution
    Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres
    Date limite de réponse (lot)
    18/09/2026 à 12:00