Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains

Organisme : Avenue-Web Systèmes
Département : Paris (75)
Région : Île-de-France
Référence : 26-77041 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 02/08/2026
Département : Paris (75) • Région : Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
21/09/2026 à 23:30
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains
SIRET
35208B31-CC4C-CB2B-7A16F808157C3D66
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
https://www.marches-publics.info/
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après :<br /> Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ;<br /> Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ;<br /> Droit de l'audiovisuel ;<br /> Droit privé et droit immobilier ;<br /> Droit des affaires et fiscalité.<br /> Le marché est alloti en 5 lots lots distincts.<br /> Les prestations juridiques de conseil incluent également les rendez-vous et échanges avec le client (y compris par téléphone et/ou visioconférence) et leurs interlocuteurs. Le marché n'inclut pas le contentieux
Date de publication
2026-08-02
Date limite de réponse
2026-09-21T23:30:00+02:00
Mot-clé
Code 274 — Prestations de services

Détails du marché

Données
CPV
79100000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-21+02:00 23:30:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
5
Max lots soumissionnables
5
Max operateurs (accord-cadre)
1

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
35208B31-CC4C-CB2B-7A16F808157C3D66
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Email
publications-joue@aws-france.com
Profil acheteur
https://www.marches-publics.info/

Lots

5 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle)
    CPV : 79100000
    Lieu d’exécution
    26 rue Jacques Louvel-Tessier
    Date limite de réponse (lot)
    21/09/2026 à 23:30
    Durée (FR)
    12 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias)
    CPV : 79100000
    Lieu d’exécution
    26 rue Jacques Louvel-Tessier
    Date limite de réponse (lot)
    21/09/2026 à 23:30
    Durée (FR)
    12 mois
  • Lot 3 — LOT-0003 — Droit de l'audiovisuel
    CPV : 79100000
    Lieu d’exécution
    26 rue Jacques Louvel-Tessier
    Date limite de réponse (lot)
    21/09/2026 à 23:30
    Durée (FR)
    12 mois
  • Lot 4 — LOT-0004 — Droit privé et droit immobilier
    CPV : 79100000
    Lieu d’exécution
    26 rue Jacques Louvel-Tessier
    Date limite de réponse (lot)
    21/09/2026 à 23:30
    Durée (FR)
    12 mois
  • Lot 5 — LOT-0005 — Droit des affaires et fiscalité
    CPV : 79100000
    Lieu d’exécution
    26 rue Jacques Louvel-Tessier
    Date limite de réponse (lot)
    21/09/2026 à 23:30
    Durée (FR)
    12 mois