Informations principales
IndexationRésumé / objet
ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, FLOTTE AUTOMOBILE
SIRET
35282FC6-A992-7E79-3D3B93AEEDEFB10E
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
https://www.marches-publics.info/
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br />
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br />
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br />
La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommage aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la Commune de Caissargues.<br />
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Date de publication
2026-08-02
Date limite de réponse
2026-10-16T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance
Détails du marché
DonnéesCPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Non
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
3
Max lots soumissionnables
3
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
35282FC6-A992-7E79-3D3B93AEEDEFB10E
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Profil acheteur
Lots
3 lots-
Lot 1 — LOT-0001 — Dommage aux biens mobiliers et immobiliersCPV : 66510000Date limite de réponse (lot)16/10/2026 Ã 12:00
-
Lot 2 — LOT-0002 — Responsabilité civileCPV : 66510000Date limite de réponse (lot)16/10/2026 Ã 12:00
-
Lot 3 — LOT-0003 — Flotte automobileCPV : 66510000Date limite de réponse (lot)16/10/2026 Ã 12:00