Entretien, maintenance et fourniture des équipements du dispositif de sécurité de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)

26 rue Desaix

NOTA : il n’y a pas de nombre maximal de participants. Forme et nature du marché (cf. art. 3.4 du règlement de consultation) : Le marché est un marché composite traité : pour partie à prix global et forfaitaire conformément au montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; pour partie à prix unitaires conformément aux prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. S’agissant de la partie exécutée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 € HT sur toute la durée du marché. L’estimation de cette partie exécutée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande est de 400 000 € HT sur toute la durée du marché. Régime financier : une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions de l’article 15.1 du CCAP. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du marché (art. 15.2 CCAP). Le contenu du dossier de candidature est précisé aux articles 5.4 et 5.5 du RC. Modalités essentielles de financement et du paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15.4 du CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Visite obligatoire (art. 4.4 RC) : la visite du site au 26 rue Desaix, 75015 PARIS est obligatoire. La date limite d’inscription est fixée au vendredi 18 septembre 2026 au plus tard. La date limite pour réaliser la visite est fixée au vendredi 25 septembre 2026 au plus tard.

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