Référence : 26-77387 • Source : BOAMP
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 03/08/2026
Département : Deux-Sèvres (79) • Région : Nouvelle-Aquitaine
DATE LIMITE DE RÉPONSE
29/09/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Marché de services d’assurances pour les besoins de la Commune de Vouillé
SIRET
21790355800013
Ville
Vouillé
Code postal
79230
Profil acheteur
https://www.marches-securises.fr
Contact
BERGEY Maeva
Description
Marché de services d'assurances pour les besoins de la Commune de Vouillé
Date de publication
2026-08-03
Date limite de réponse
2026-09-29T12:00:00
Mot-clé
Code 20Assurance

Détails du marché

Données
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Lieu d'exécution
Vouillé
Marché réservé
Non
Informations complémentaires
Non

Procédure

Très important
Procédure adaptée
Oui
Nombre de candidats réduit
Non
Variantes
Non
Attribution sans négociation
Oui
Capacité d'exercice
• une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun cas d’exclusion de la procédure ;<br /> • l’agrément administratif permettant de présenter les opérations d’assurance concernées ;<br /> • pour les intermédiaires, l’immatriculation ORIAS, le mandat de l’assureur et l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique
• une présentation des moyens humains et techniques affectés à l’exécution du marché ;<br /> • pour les groupements, l’identification précise de chacun de leurs membres et la répartition des prestations.

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Commune de Vouillé (79)
SIRET
21790355800013
Ville
79230 Vouillé
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