SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TREGUNC : Dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité Civile

Organisme : Ville de TREGUNC
Département : Finistère (29) Département : Morbihan (56)
Région : Bretagne
Référence : 26-77806 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 05/08/2026
Départements : Finistère (29), Morbihan (56) • Région : Bretagne
DATE LIMITE DE RÉPONSE
30/09/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TREGUNC : Dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité Civile
SIRET
21290293600013
Ville
TREGUNC
Code postal
29910
Contact
Service commun de la commande publique
Email contact
marches@cca.bzh
Description
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TREGUNC : Dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité Civile
Note
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, <br /> à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, <br /> pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et <br /> financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont <br /> détaillés à l'article 8 du Règlement de la consultation
Date de publication
2026-08-05
Date limite de réponse
2026-09-30T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
2
Max lots soumissionnables
2
Criteres (nb)
3

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Ville de TREGUNC
SIRET
21290293600013
Ville
29910 TREGUNC
Telephone
0230970665
Email
marches@cca.bzh

Lots

2 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Assurances dommages aux biens et risques annexes
    CPV : 66515000
    Date limite de réponse (lot)
    30/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 2 — LOT-0004 — Assurance responsabilité civile et risques annexes
    CPV : 66516000
    Date limite de réponse (lot)
    30/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois