Marché d'assurances IARD de la ville de Poissy

Organisme : Ville de Poissy
Département : Yvelines (78)
Région : Île-de-France
Référence : 26-77914 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 06/08/2026
Département : Yvelines (78) • Région : Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
12/10/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Marché d'assurances IARD de la ville de Poissy
SIRET
21780498800012
Ville
Poissy cedex
Code postal
78303
Profil acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Contact
Direction des Marchés Publics
Email contact
marchespublics@ville-poissy.fr
Description
Marché d'assurances IARD de la ville de Poissy (5 lots)
Note
+Modalités retrait du dossier : les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/ <br /> Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute)ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation<br /> + Forme du prix : Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et forfaitaires. Le prix est révisable dans les conditions énoncées aux documents de la consultation.<br /> +Modalités de financement : ressources propres (budget communal) <br /> +Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.<br /> +Forme juridique : aucune forme de groupement n’est imposée à l'attributaire, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Date de publication
2026-08-06
Date limite de réponse
2026-10-12T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66000000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
5
Max lots soumissionnables
5
Criteres (nb)
3

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Ville de Poissy
SIRET
21780498800012
Adresse
1 , Place de la République , BP 63081
Ville
78303 Poissy cedex
Telephone
+33 0139225640
Email
marchespublics@ville-poissy.fr
Profil acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Lots

5 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Assurance dommages aux biens et risques annexes
    CPV : 66515200
    Note (lot)
    Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 (0h00).<br /> Il est conclu pour une durée de 5 (cinq) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l’échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l’assuré et 6 (six) mois pour l’assureur. <br /> L’échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année.<br /> Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2031 (23h59).
    Date limite de réponse (lot)
    12/10/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    5 an
  • Lot 2 — LOT-0002 — Assurance responsabilité civile et risques annexes
    CPV : 66510000
    Note (lot)
    Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 (0h00).<br /> Il est conclu pour une durée de 5 (cinq) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l’échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l’assuré et 6 (six) mois pour l’assureur. <br /> L’échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année.<br /> Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2031 (23h59).
    Date limite de réponse (lot)
    12/10/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    5 an
  • Lot 3 — LOT-0003 — Assurance flotte automobile et risques annexes
    CPV : 66514110
    Note (lot)
    Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 (0h00).<br /> Il est conclu pour une durée de 5 (cinq) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l’échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l’assuré et 6 (six) mois pour l’assureur. <br /> L’échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année.<br /> Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2031 (23h59).
    Date limite de réponse (lot)
    12/10/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    5 an
  • Lot 4 — LOT-0004 — Assurance fonctionnelle des agents et des élus
    CPV : 66513100
    Note (lot)
    Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 (0h00).<br /> Il est conclu pour une durée de 5 (cinq) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l’échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l’assuré et 6 (six) mois pour l’assureur. <br /> L’échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année.<br /> Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2031 (23h59).
    Date limite de réponse (lot)
    12/10/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    5 an
  • Lot 5 — LOT-0005 — Assurance protection juridique
    CPV : 66513100
    Note (lot)
    Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 (0h00).<br /> Il est conclu pour une durée de 5 (cinq) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l’échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l’assuré et 6 (six) mois pour l’assureur. <br /> L’échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année.<br /> Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2031 (23h59).
    Date limite de réponse (lot)
    12/10/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    5 an