FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLÉCTRICITÉ, DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

Organisme : Avenue-Web Systèmes
Département : Calvados (14)
Région : Normandie
Référence : 26-77938 • Source : BOAMP
Type FOURNITURES
Nature FOURNITURES
Procédure OUVERT
Publication 06/08/2026
Département : Calvados (14) • Région : Normandie
DATE LIMITE DE RÉPONSE
22/09/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLÉCTRICITÉ, DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
SIRET
031CC485-DBAA-DCD3-1AEF1C7318726852
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
https://www.uamc14.org/sieecalvados
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous désignées :<br /> - La fourniture d'électricité pour l'ensemble des points de livraison (PDL) appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes,<br /> - La fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des points de comptage et d'estimation (PCE) appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes<br /> - L'accès au réseau public de distribution d'électricité (ENEDIS ou ELD) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes dans le cadre d'un contrat unique,<br /> - L'accès au réseau public de distribution de gaz naturel (GRDF) et son utilisation pour les points de comptage et d'estimation du groupement de commandes,<br /> - La mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie,<br /> - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité,<br /> - La couverture des obligations associées aux stockages pour les fournisseurs de gaz naturel,<br /> - Les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel
Date de publication
2026-08-06
Date limite de réponse
2026-09-22T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 443 — Electricité, gaz (fourniture)

Détails du marché

Données
CPV
09123000
Nature
FOURNITURES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-22+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
2
Max lots soumissionnables
2
Max operateurs (accord-cadre)
0

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
031CC485-DBAA-DCD3-1AEF1C7318726852
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Email
publications-joue@aws-france.com
Profil acheteur
https://www.uamc14.org/sieecalvados

Lots

2 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Lot n°1 ÉLECTRICITÉ - POINTS DE LIVRAISON (PDL)
    CPV : 09123000
    Lieu d’exécution
    Esp Brillaud De Laujardiere
    Date limite de réponse (lot)
    22/09/2026 à 12:00
  • Lot 2 — LOT-0002 — Lot n°2 GAZ - POINTS DE COMPTAGE ET D'ESTIMATION GAZ
    CPV : 09123000
    Lieu d’exécution
    Esp Brillaud De Laujardiere
    Date limite de réponse (lot)
    22/09/2026 à 12:00