Informations principales
IndexationRésumé / objet
Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles - Courlay et Loublande/la Chapelle Largeau
SIRET
29B9CC82-0484-8762-A05C9789FDE71F89
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
https://agysoft.marches-publics.info
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br />
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br />
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br />
L'objet de l'étude est de réaliser :<br />
- le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration des communes de Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau (Mauléon) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ;<br />
- le Schéma Directeur d'Assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne.<br />
L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale
Note
Sous critères au critère valeur technique:<br />
- 2.1-Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de chacune des phases identifiées au Cctp: 25<br />
- 2.2-Présentation et pertinence des moyens humains affectés spécifiquement pour la réalisation de l'étude : composition de l'équipe, rôle et expériences / compétences professionnelles de chaque intervenant: 10<br />
- 2.3-Présentation et pertinence des moyens matériels affectés spécifiquement pour la réalisation de l'étude: 10<br />
- 2.4-Présentation du planning et des différentes phases de l'étude proposés par le candidat: 5
Date de publication
2026-08-06
Date limite de réponse
2026-10-02T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 18 — Assainissement
Détails du marché
DonnéesCPV
71335000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
3
Max lots soumissionnables
3
Criteres (nb)
2
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
29B9CC82-0484-8762-A05C9789FDE71F89
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Profil acheteur
Lots
3 lots-
Lot 1 — LOT-0001 — Schéma Directeur d'Assainissement de BrétignollesCPV : 71335000Note (lot)L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Date prévisionnelle de démarrage le 30/11/2026Date limite de réponse (lot)02/10/2026 Ã 12:00Durée (FR)24 mois
-
Lot 2 — LOT-0002 — Schéma Directeur d'Assainissement de CourlayCPV : 71335000Note (lot)L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Date prévisionnelle de démarrage le 30/11/2026Date limite de réponse (lot)02/10/2026 Ã 12:00Durée (FR)24 mois
-
Lot 3 — LOT-0003 — Schéma Directeur d'Assainissement de Loublande / la Chapelle LargeauCPV : 71335000Note (lot)L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Date prévisionnelle de démarrage le 30/11/2026Date limite de réponse (lot)02/10/2026 Ã 12:00Durée (FR)24 mois