Réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE)

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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br /> Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br /> Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br /> L'objet de cet accord-cadre est la réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE) sur la période 2026-2030 pour le Département de Haute-Loire. Il comprend 2 lots.<br /> Le lot 1 relatif aux missions opérationnelles de la collectivité intègre :<br /> - Les études environnementales sur tous les milieux nécessaires à l'élaboration de tous les dossiers liés aux démarches administratives sur l'ensemble des projets du Département de la Haute-Loire.<br /> - Les études d'inventaires et de suivis conduites dans le cadre de la politique Espaces Naturels Sensibles (ENS), ainsi que l'actualisation et/ou l'élaboration des plans de gestion des sites ENS.<br /> Le lot 2, orienté sur les missions stratégiques (études et planification) comprend :<br /> - Les études réglementaires obligatoires : Révision du BEGES et du plan de transition associé (volet atténuation du PCAET),<br /> - La réalisation du diagnostic de vulnérabilité et de résilience des compétences et patrimoines du Département face au changement climatique et construction de la stratégie d'adaptation de la collectivité (Volet « adaptation » du PCAET),<br /> - Plan de prévention des bruits dans l'environnement (PPBE)

2026-08-06

Code 118 — Etude

71313000

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2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00

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Non

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2

1

3

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