Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR

Organisme : CABBALR
Département : Pas-de-Calais (62)
Région : Hauts-de-France
Référence : 26-78216 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 06/08/2026
Département : Pas-de-Calais (62) • Région : Hauts-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
24/09/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR
SIRET
20007246000013
Ville
Béthune Cedex
Code postal
62411
Contact
OCHOWIEC Marine -
Email contact
marches.publics@bethunebruay.fr
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots :<br /> Lot 1 - Vérifications réglementaires des bâtiments, équipements et matériels, avec un montant maximum de 140 000 Euros HT par période.<br /> Lot 2 - Vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et engins, avec un montant maximum de 55 000 Euros HT par période.<br /> Lot 3 - Vérifications réglementaires de la flotte d'éclairages publics, bornes de recharges, postes assainissement et eau potable, avec un montant maximum de 55 000 € HT par période.
Date de publication
2026-08-06
Date limite de réponse
2026-09-24T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 33 — Bâtiment

Détails du marché

Données
CPV
71315400
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
3
Max lots soumissionnables
3
Max operateurs (accord-cadre)
1
Criteres (nb)
3

Organisme & contact

Communication
Nom complet
CABBALR
SIRET
20007246000013
Adresse
100 avenue de Londres
Ville
62411 Béthune Cedex
Telephone
0362614618
Email
marches.publics@bethunebruay.fr

Lots

3 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Vérifications réglementaires des bâtiments, équipements et matériels
    CPV : 71315400
    Lieu d’exécution
    Territoire de la CABBALR
    Date limite de réponse (lot)
    24/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    4 an
  • Lot 2 — LOT-0002 — Vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et engins
    CPV : 71631000
    Lieu d’exécution
    Territoire de la CABBALR
    Date limite de réponse (lot)
    24/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    4 an
  • Lot 3 — LOT-0003 — Vérifications réglementaires de la flotte d'éclairages publics, bornes de recharges, postes assainissement et eau potable
    CPV : 71631000
    Lieu d’exécution
    Territoire de la CABBALR
    Date limite de réponse (lot)
    24/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    4 an