Référence : 26-78405 • Source : BOAMP
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 06/08/2026
Département : Var (83) • Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
DATE LIMITE DE RÉPONSE
07/10/2026 à 16:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
MARCHES D’ASSURANCES
SIRET
21830092900013
Ville
Pignans
Code postal
83790
Profil acheteur
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne
83.092.26.04-07
Contact
Monsieur le Maire
Email contact
accueil@pignans.fr
Description
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de PIGNANS.
Date de publication
2026-08-06
Date limite de réponse
2026-10-07T16:00:00
Mot-clé
Code 20Assurance

Détails du marché

Données
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Lieu d'exécution
Commune de Pignans
Marché réservé
Non
Informations complémentaires
Non

Procédure

Très important
Procédure adaptée
Oui
Nombre de candidats réduit
Non
Variantes
Non
Attribution sans négociation
Oui
Capacité d'exercice
- Justification d’agrément pour les organismes porteurs de risque.<br /> <br /> - Attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité.
Capacité technique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.<br /> <br /> - Présentation synthétique de l’équipe dédiée à la gestion des sinistres incluant les CV et les justificatifs d’expérience pour les interlocuteurs qui seront affectés à l’exécution du marché.<br /> <br /> - Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.<br /> <br /> - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Commune de Pignans (83)
SIRET
21830092900013
Ville
83790 Pignans
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