Informations principales
IndexationRésumé / objet
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des emprises militaires soutenues par le GSC de Carcassonne - 2 lots
SIRET
13001537300017
Ville
TOULON CEDEX 09
Code postal
83800
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Email contact
pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr
Description
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Carcassonne : <br />
* Lot 1 : déchets non-dangereux et bio-déchets <br />
* Lot 2 : déchets dangereux
Date de publication
2026-08-07
Date limite de réponse
2026-09-24T11:00:00.000+02:00
Mot-clé
Code 274 — Prestations de services
Détails du marché
DonnéesCPV
90500000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-24+02:00 11:00:00.000+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
2
Max lots soumissionnables
2
Criteres (nb)
2
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
SIRET
13001537300017
Adresse
BCRM TOULON - BP42
Ville
83800 TOULON CEDEX 09
Telephone
+33422435971
Profil acheteur
Lots
2 lots-
Lot 1 — LOT-0001 — Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux et des bio-déchets des emprises militaires soutenues par le GSC CCNCPV : 90500000Note (lot)Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2 014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché 4.2. Conditions de passation du marchéDate limite de réponse (lot)24/09/2026 Ã 11:00Durée (FR)4 an
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Lot 2 — LOT-0002 — Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux des emprises militaires soutenues par le GSC CCNCPV : 90500000Note (lot)Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2 014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marchéDate limite de réponse (lot)24/09/2026 Ã 11:00Durée (FR)4 an