Accord - cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France

Organisme : CCI France
Département : Haut-Rhin (68) Département : Paris (75) Département : Hauts-de-Seine (92) Département : Seine-Saint-Denis (93) Département : Val-de-Marne (94) Département : Val-d’Oise (95)
Région : Grand Est Région : Île-de-France
Référence : 26-78572 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 07/08/2026
Départements : Haut-Rhin (68), Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95) • Régions : Grand Est, Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
16/09/2026 à 13:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Accord - cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France
SIRET
18750002000073
Ville
Levallois-Perret
Code postal
92300
Profil acheteur
https://www.cci.fr/
Email contact
marchespublics@ccifrance.fr
Description
Le présent marché porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France, pour 6 exercices, de 2026 à 2031.<br /> Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels dans les conditions prévues par la législation en vigueur et sous réserve des règles propres à CCI France. Il pourra être amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés. Cette prestation annexe fera l’objet de bons de commande à la survenance du besoin.
Date de publication
2026-08-07
Date limite de réponse
2026-09-16T12:00:00+01:00
Mot-clé
Code 446 — Expertise comptable

Détails du marché

Données
CPV
79212300
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-16+01:00 12:00:00+01:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
1

Organisme & contact

Communication
Nom complet
CCI France
SIRET
18750002000073
Adresse
8 RUE PIERRE BROSSOLETTE
Ville
92300 Levallois-Perret
Telephone
0144453700
Email
marchespublics@ccifrance.fr
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — Accord - cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France
    CPV : 79212300
    Date limite de réponse (lot)
    16/09/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    6 an