Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération - relance

Durée :<br /> Les prestations démarrent au 1er janvier 2027, ou à la date de notification si elle est postérieure et s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2027. La période initiale est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euros HT.<br /> <br /> Reconduction :<br /> Le marché est reconductible tacitement, au maximum une fois pour une période de 15 mois. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 mars 2029.<br /> Cette seconde période contractuelle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000,00 Euros HT. <br /> <br /> Il est précisé que si le montant maximum de la première période contractuelle en cours est atteint avant l'échéance, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse de l'acheteur et ce pour démarrer la seconde période d'exécution. Cette seconde période démarre à la réception, par le titulaire, de la décision de reconduction anticipée, et termine à la survenance de la première situation suivante : <br /> - l'atteinte du montant maximum de la seconde période contractuelle (360 000 Euros HT) ;<br /> - ou le 31 mars 2029.