Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à domicile et de la PCH pour sa partie humaine, dans le cadre de l'emploi direct - relan

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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br /> Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br /> Il s'agit de fourniture de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse dans le cadre des APA et PCH, en emploi direct.<br /> Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure 2025-DGAS-0351, publiée le 26/03/2026, dont la date limite de remise des offres était fixée au 29/04/2026 pour le motif suivant : le DCE initial ne contenait pas certaines dispositions techniques nécessaires à la sécurisation des données

Le détail des sous-critères de la Valeur technique figure au règlement de la consultation.<br /> La date de début des prestations est fixée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle.<br /> Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maximum 19 000 000,00 euro(s) Ht .<br /> Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

2026-08-08

Code 274 — Prestations de services

85310000

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-09-16+02:00 16:00:00+02:00

Oui

Non

1

3

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