Prestations de services d’assurances

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Appel d'Offres Ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les candidats ont la possibilité de demander une visite technique (se référer au RC). Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cte Cnes du Pays des Abers. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours et chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes. Organisation chargée des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des conflits - 22 mail Pablo Picasso immeuble Skyline 44042 Nantes Cedex 1.

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Code 20 — Assurance

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