EALE - Travaux des Equipements d'Alimentation Electrique du SMR T13 Phase 2

Commune de Versailles (78)

VISITE : La visite de site est obligatoire. Afin de préparer leur offre, les soumissionnaires doivent effectuer une visite du site afin d'évaluer l'environnement ainsi que les contraintes et spécificités du projet. A cette fin, les soumissionnaires seront contactés afin de convenir d'une date et des modalités de cette visite, effectuée au plus tard et impérativement dix (10) jours calendaires avant la date limite de fin de consultation. La visite devra être réalisée en présence des représentants de l'exploitation (RATP CAP ASO). Le contact du MOE est le suivant : Artelia - Maître d'oeuvre du projet de l'extension du SMR Versailles Matelots - Amar Bensahnoune mail : amar.bensahnoune@arteliagroup.com - Tél. 06 24 26 37 29 / 01 77 93 78 99 <br /> Chaque soumissionnaire doit faire figurer son compte-rendu de visite dans son offre technique, en annexe de la note spécifique n°3 Méthodologies des études et travaux. Les soumissionnaires <br /> devront prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans <br /> lesquelles ils seront amenés à intervenir et établir leur prix en connaissance de cause. <br /> A l'issu de la visite, une attestation de présence sera remise par IDFM et devra être jointe à la note spécifique n°1. <br /> ALLOTISSEMENT : Le marché n'est pas alloti. En effet, au regard des dispositions de l'article L2113-11 2° du code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. <br /> TRANCHES : Le marché est composé d'une Tranche Ferme (TF) qui comporte l'ensemble des prestations définies au CCTP et dans la DPGF; et d'une Tranche Optionnelle n°1 (TO) qui consiste au déplacement et repose d'un coffret d'alimentation sur le mur limitrophe entre le bâtiment actuel et la future voie 26 (cf. DPGF et CCTP). La Tranche Optionnelle n°1 sera affermie au plus tard en juin 2027. L'absence d'affermissement de la tranche optionnelle ou le retard dans l'affermissement, le cas échéant, n'ouvre droit à aucune indemnité de dédit ou d'attente pour le Titulaire. <br /> DUREE: Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux, et s'achève à la réception sans réserve de l'ensemble des travaux. <br /> La durée globale prévisionnelle du marché est fixée à vingt-trois (23) mois à compter de sa <br /> notification (non comprises les durées de garanties). Le marché peut faire l'objet d'une prolongation de six (6) mois, à l'appréciation du maître d'ouvrage, selon les stipulations de l'article 18 du CCAG Travaux. <br /> DELAIS EXECUTION TRANCHES : La durée prévisionnelle de la Tranche Optionnelle n°1 (déplacement coffret voie 25) est de trois (3) mois. Elle sera affermie au plus tard en juin 2027. <br /> Le marché fera l'objet d'une période de préparation de cinq (5) mois à compter de l'ordre de service (OS) prescrivant le démarrage de cette période. <br /> PRIX : Le marché est un marché de travaux conclu à prix global et forfaitaire. Le Titulaire est rémunéré par application du prix global et forfaitaire indiqué à l'Acte d'Engagement et à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Le prix global et forfaitaire est décomposé en ce qui concerne la tranche ferme, et la tranche optionnelle 1. <br /> CANDIDATURES: Le candidat remettra à l'appui de sa candidature : <br /> • Une déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) pour justifier qu'il n'entre dans <br /> aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code <br /> de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des <br /> travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; <br /> • Le formulaire DC1 ou équivalent, complétés, lettre de candidature - habilitation du <br /> mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : <br /> https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; <br /> • Le formulaire DC2 ou équivalent, complété, (disponible à l'adresse suivante : <br /> https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; <br /> Documents attestant de la capacité économique et financière <br /> • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine <br /> d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices <br /> disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Le candidat devra justifier <br /> d'un chiffre d'affaires annuel minimum d'au moins 450 000 Euros HT pour chacun des trois <br /> (3) derniers exercices ; <br /> • Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat <br /> devra justifier qu'il bénéficie a minima d'une assurance responsabilité civile garantissant les <br /> dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des <br /> prestations ; <br /> Documents attestant de la capacité technique et professionnelle <br /> 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du <br /> personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à <br /> produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) <br /> 2. Présentation des références dont une sélection de 5 références significatives par <br /> groupement réalisé au cours des cinq (5) dernières années. Ces références devront <br /> porter sur des réalisations similaires <br /> 3. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le <br /> candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire <br /> en annexe du formulaire DC2, le cas échéant), <br /> 4. Les certificats de qualifications FNTP ou équivalent : <br /> ▪ Réseaux électriques : 633, 634, 6412, 6413, 6422, 6423 <br /> 5. Les certificats de qualifications Travaux de SNCF Réseau :<br /> N° 04-011 pour travaux d'installations neuves et/ou de remaniement et/ou de <br /> renouvellement des équipements d'alimentation des lignes électrifiées, de <br /> l'arrivée du fournisseur d'énergie à la caténaire alimentée sous 25 000 V en 50 <br /> Hz et en courant alternatif), pour un montant des travaux inférieur à 300 000 <br /> euros <br /> ▪ N° 04-022 pour les Liaisons souterraines Basse Tension (de 750V à 1 500V <br /> courant continu) et Haute Tension (de 20 kV à 225 kV courant alternatif), avec <br /> risque de déstabilisation de la plateforme engageant les plans P1/P1. <br /> 6. Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de <br /> l'entreprise (à produire en annexe du formulaire DC2 le cas échéant).

23 mois