Informations principales
IndexationRésumé / objet
Mandat de gestion - Administration, gestion et suivi des immeubles communaux locatifs de la Ville de Colmar
SIRET
90BCE36B-ED90-878B-E29F1B3060496F3B
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mandat de gestion - Administration, gestion et suivi des immeubles communaux locatifs de la Ville de Colmar<br />
Il s'agit d'un marché de services à prix unitaires. Pour chaque bien géré dans le cadre du présent marché, le titulaire percevra des honoraires de gestion calculé par application de pourcentages détaillés dans l'acte d'engagement au loyer hors charge.<br />
Les prestations du contrat ne sont pas alloties. La division en lots rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite que la gestion et le suivi des immeubles communaux locatifs soit fait par un prestataire unique afin que le rendu soit homogène d'un immeuble à l'autre
Note
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)<br />
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/<br />
Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.<br />
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/<br />
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.<br />
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint.<br />
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée n'est prévue.<br />
Le marché est conclu pour une durée 5 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il n'est pas reconductible.<br />
Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du formulaire Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du formulaire Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation. Motifs d'exclusion (article 2.1.6 du formulaire Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Date de publication
2026-08-09
Date limite de réponse
2026-10-01T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 274 — Prestations de services
Détails du marché
DonnéesCPV
70330000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
90BCE36B-ED90-878B-E29F1B3060496F3B
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0000 — Mandat de gestion - Administration, gestion et suivi des immeubles communaux locatifs de la Ville de ColmarCPV : 70330000Lieu d’exécutionVille de ColmarDate limite de réponse (lot)01/10/2026 Ã 12:00Durée (FR)60 mois