Informations principales
IndexationRésumé / objet
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - voir RC et CCAP
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Voir RC et CCAP
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » -
SIRET
9503A0D7-94BD-CC56-1E51393A0B2B547D
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Groupement de commandes avec le CCAS.<br />
La prestation est réservée à une profession déterminée.<br />
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance
Note
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.<br />
la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse Url suivante :<br />
https://www.saintvictoret.fr/
Date de publication
2026-08-09
Date limite de réponse
2026-10-16T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 274 — Prestations de services
Détails du marché
DonnéesCPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
5
Max lots soumissionnables
5
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
9503A0D7-94BD-CC56-1E51393A0B2B547D
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Lots
5 lots-
Lot 1 — LOT-0001 — DOMMAGES aux biens et risques annexesCPV : 66510000Lieu d’exécutionEsplanade Albert MairotDate limite de réponse (lot)16/10/2026 Ã 12:00
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Lot 2 — LOT-0002 — Responsabilité civile et risques annexesCPV : 66510000Lieu d’exécutionEsplanade Albert MairotDate limite de réponse (lot)16/10/2026 Ã 12:00
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Lot 3 — LOT-0003 — Assurance FLOTTE AUTOMOBILE et risques annexesCPV : 66510000Lieu d’exécutionEsplanade Albert MairotDate limite de réponse (lot)16/10/2026 Ã 12:00
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Lot 4 — LOT-0004 — Assurance Protection JuridiqueCPV : 66510000Lieu d’exécutionEsplanade Albert MairotDate limite de réponse (lot)16/10/2026 Ã 12:00
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Lot 5 — LOT-0005 — Assurance Tous dommages objets précieux/expositionsCPV : 66510000Lieu d’exécutionEsplanade Albert MairotDate limite de réponse (lot)16/10/2026 Ã 12:00