Groupement de commandes pour des prestations d'interprétariat en langues étrangères et de traduction écrite pour le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine

Seyssinet-Pariset

38170

http://www.achats.yvelines.fr

publications-joue@aws-france.com

Le contrat porte sur les prestations d'interprétariat en langues étrangères et de traduction écrite pour le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine.<br /> En tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation. En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins.<br /> Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de service et conclu pour les montants minimum et maximum suivants par période :<br /> Pour le Département des Yvelines : sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT<br /> Pour le Département des Hauts-de-Seine : avec montant minimum de 65 000 euro(s) HT et avec montant maximum de 260 000 euro(s) HT<br /> Soit au total, 260 000 euro(s) HT minimum et 1 640 000 euro(s) HT maximum pour toute la durée du contrat.<br /> Le délai d'exécution des prestations est fixée à un an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans

Modalités de financements et de paiements :<br /> Financement : Sont expressément désignés pour les règlements relatifs au présent accord-cadre :<br /> Pour le département des Hauts de Seine :<br /> · Comme ordonnateur : le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine,<br /> · Comme comptable chargé du paiement : le Payeur Départemental des Hauts-de-Seine.<br /> Pour le département des Yvelines :<br /> · Comme ordonnateur : le Président du Conseil Départemental des Yvelines,<br /> · Comme comptable chargé du paiement : le Payeur Départemental des Yvelines<br /> Délai de paiement : 30 jours.<br /> Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif.<br /> La décomposition des critères de jugement des offres figurent au Règlement de Consultation

2026-08-09

Code 274 — Prestations de services

79540000

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-09-23+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

1

3

Avenue-Web Systèmes

950468FE-A367-D0B8-E240EA3BB8086B6D

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