Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL

Seyssinet-Pariset

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Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes:<br /> 1. Décès<br /> 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire,<br /> 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption<br /> 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle.<br /> L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc.<br /> Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement.<br /> Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées

Le règlement de consultation est un document complémentaire du présent avis. Prière de s'y référer.<br /> Le marché prendra effet au 1er janvier 2027 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2030 à 00h00, soit une durée de quatre ans.<br /> Les garanties définies au cahier des charges constituent des exigences minimales.<br /> Toute exclusion ou limitation affectant les garanties minimales définies au cahier des charges rendra l'offre irrégulière.<br /> Les réserves n'affectant pas les exigences minimales devront être recensées dans l'annexe à l'acte d'engagement ou renvoyer aux articles concernés. à défaut d'identification expresse, les réserves seront réputées non écrites.<br /> Les réserves ou limitations ne remettant pas en cause les exigences minimales du marché pourront être prises en compte dans l'analyse de la valeur technique de l'offre

2026-08-09

Code 20 — Assurance

66519300

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

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