Accord-cadre de Travaux tous corps d'état (TCE)

Seyssinet-Pariset

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Le présent marché est passé dans le cadre des Travaux Tous Corps d'Etat du patrimoine bâti de la commune de Décines-Charpieu.<br /> Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.<br /> Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.<br /> Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire mixte, avec un maximum de trois titulaires par lot.<br /> Au regard de leurs spécificités techniques particulières, les lots 7 « CVC-Plomberie » et 8 « Accessibilité » feront l'objet d'une consultation propre, lancée ultérieurement

Dossier de candidature :<br /> 1. Les qualités du candidat :<br /> - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre)<br /> - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat<br /> - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire<br /> - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus par le code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti.<br /> 2. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :<br /> -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.<br /> -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.<br /> -Une liste des principales références de travaux similaires* effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.<br /> -Uniquement pour le lot 1 :<br /> Certificat de qualification ou pré-qualification de l'entreprise par un organisme accrédité Cofrac (Afnor Certification, Global ou Qualibat exclusivement ou équivalent) aux travaux de retrait de l'amiante

2026-08-09

Code 345 — Tous corps d'état

45300000

TRAVAUX

OUVERT

open

required

2026-09-25+02:00 14:00:00+02:00

Oui

Non

6

6

3

3

Avenue-Web Systèmes

9D99B295-C8F3-2D9F-EB2C93FD857AD413

38170 Seyssinet-Pariset

+33480041260

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