ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE AVEC CCRD : Prolongation de la ligne B du métro de Toulouse

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La présente consultation a pour objet la souscription de polices d'assurances Dommages-ouvrage (DO) avec un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour les ouvrages de la prolongation de la ligne du métro toulousain (connexion ligne B).<br /> Cette prolongation longue de 2.7 km propose 2 stations ainsi qu'un local d'exploitation, et permet de relier les communes de Ramonville et Labège, en même temps qu'elle dessert les secteurs aéronautiques et technologiques du sud-est de l'agglomération toulousaine et crée une connexion entre la ligne B préalablement existante et la ligne C du métro en cours de construction. Cette prolongation est réalisée sous la forme d'une liaison souterraine et aérienne, comprenant 500m de tunnels et 2.2km de viaducs aériens.<br /> Le montant prévisionnel total de l'opération de construction de la connexion ligne B est de 250 M euro(s) et le montant prévisionnel relatif à la construction des stations et du local d'exploitation est 26 687 703 euro(s) .<br /> A titre indicatif, la notification du marché est prévue en février-mars 2027. L'ouverture des ouvrages au public est estimée aux environs de septembre 2027

la procédure comprend deux phases :<br /> - Une phase « candidatures » : les candidats remettent leur dossier de candidature composé selon les prescriptions du présent règlement telles que mentionnées supra avant la date et l'heure limites précisées en tête du présent Rc et fournissent toutes les informations requises pour leur présentation ;<br /> - Une phase « offres » : les candidats admis à présenter une offre après vérification des conditions de participation et absence de motif d'exclusion remettront leur offre suite à la réception d'une invitation à soumissionner.<br /> Le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité dès lors que les candidats remplissent les conditions.<br /> Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaires Dc1 et Dc2.<br /> Eléments à produire sur la situation juridique (voir Rc) :<br /> - La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ;<br /> - Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;<br /> - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;<br /> - Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.<br /> Pour le critère valeur technique, les sous-critères sont les suivants :<br /> o Etendue des garanties proposées et de leur adéquation à la nature du projet : 20 points ;<br /> o Organisation et méthodologie proposées pour la gestion des sinistres : 15 points ;<br /> o Organisation et méthodologie pour la gestion des polices : 5 points.<br /> La date du 05/04/2027 pour le démarrage des prestations est une date prévisionnelle

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